Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PSMI, MCO, SSR des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier les collaborations entre les établissements du territoire de la Loire et du Nord Ardèche. (Demande d’autorisation n° 1737655v1)

Décision DE-2015-108 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de la prise des patients souffrant d'infarctus cérébraux et de cancer pancréatique par l'analyse des bases PMSI pour la période de janvier 2009 à mars 2015. (Demande d’autorisation n° 1868716).

Décision DF-2015-574 autorisant la société SAS CASINO BARRIERE DE MEGEVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1860405)

Décision DF-2015-505 autorisant la société UMANIS COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857663)

Décision DF-2015-554 autorisant la société EVIDIAN SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1857956)

Décision DF-2015-366 autorisant la société Natixis Coficiné à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1705888 version 2)