Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-999 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application liée au recrutement (demande d’autorisation n°1892215)

Décision DF-2014-108 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestation de maintenance IT et d’hébergement IT et de partage d’informations relatives au CV des collaborateurs et associés (Demande d’autorisation n°1787719)

Décision DR-2015-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE VENDÉE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patientes souffrant de tumeur ovarienne présumée bénigne (Demande d’autorisation n° 915050)

Décision DE-2015-165 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de cohortes rétrospectives visant à décrire d’éventuels liens statistiques entre la consommation d’une spécialité pharmaceutique et la survenue d’une pathologie ou d’un décès. Les données de 2006 à 2011 du système national inter régimes de l’assurance maladie seront utilisées. (Demande d’autorisation n°1527994v1)

Décision DF-2015-861 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique liée à la gestion des contrats et des relations avec les fournisseurs (demande d’autorisation n°1829079)

Décision DF-2015-1075 autorisant la société KANKAROO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données liées à un service de covoiturage entre particuliers (Demande d’autorisation n°1854423v1)