Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-106 du

Décision DF-2015-106 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique de la base de données liées au suivi des actions à mettre en œuvre suite aux audits effectués par le département qualité (demande d’autorisation n°1829289)

DECISION n°DF-2015-106 du

Décision DF-2015-106 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2015-784 du

Décision DF-2015-784 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative (demande d’autorisation n°1597935 V1)

DECISION n°DF-2015-784 du

Décision DF-2015-784 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance…

DECISION n°DF-2015-682 du

Décision DF-2015-682 autorisant la société PIOLE PAROLE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867504)

DECISION n°DF-2015-682 du

Décision DF-2015-682 autorisant la société PIOLE PAROLE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion…

DECISION n°DR-2015-076 du

Décision DR-2015-076 autorisant la société NHS SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les régurgitations du nourrisson et l’inquiétude des parents : relation avec l’évolution clinique et impact sur la prise en charge (Demande d’autorisation n° 915025)

DECISION n°DR-2015-076 du

Décision DR-2015-076 autorisant la société NHS SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…

DECISION n°DF-2015-186 du

Décision DF-2015-186 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement de la plateforme liée à la formation du personnel (demande d’autorisation n°1837929)

DECISION n°DF-2015-186 du

Décision DF-2015-186 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement de la…

DECISION n°DF-2015-626 du

Décision DF-2015-626 autorisant la société CREDIT AGRICOLE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1875429)

DECISION n°DF-2015-626 du

Décision DF-2015-626 autorisant la société CREDIT AGRICOLE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins…