Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-491 autorisant la société COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées aux déplacements professionnels et aux notes de frais (demande d’autorisation n°1859087)

Décision DF-2015-338 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847077)

Décision DF-2015-824 autorisant la société LA FONCIERE DU MAINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement et de gestion des demandes de la mobilité (demande d’autorisation n°1878066)

Décision DF-2015-714 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1877582)

Décision DR-2015-622 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative au syndrome coronarien aigu avec infarctus du myocarde (Demande d’autorisation n° 915319)

Décision DR-2015-090 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive sur l'utilisation de l'oxygénothérapie à l'hôpital, intitulée étude Oxygen. (Demande d’autorisation n°915329)