Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-991 autorisant la société VERITAS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, de gestion des ventes, du marketing et du suivi des produits et services (demande d’autorisation n°1909632)

Décision DF-2015-561 autorisant la société SERVIWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858056)

Décision DF-2015-330 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1847484)

Décision DF-2015-474 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées au remboursement des frais de déplacement et des autres frais (demande d’autorisation n°1858387)

Décision DF-2015-1038 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l’Inde, les Philippines et le Brésil aux fins de contrôle interne et d’analyse financière du groupe d’appartenance et d’intégration dans une base de données consolidée commune (demande d’autorisation n°1617938V1)

Décision DR-2015-489 autorisant la société MAPI pour le compte du laboratoire PFIZER LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la brochure d’information patient XALKORI pour les patients ayant un cancer du poumon non à petites cellules traités par XALKORI en Europe (Demande d’autorisation n° 915143)