Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-515 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des malades ventilés à domicile et atteints d’une pathologie neuromusculaire (Demande d’autorisation n° 915293)

Décision DR-2015-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du lien entre la consommation d’alcool évaluée selon une approche quantitative et la survenue d’événements médico-chirurgicaux aigus, dans les services d’accueil des urgences (SAU) de l’inter région Rhône-Alpes Auvergne (Demande d’autorisation n° 914592)

Décision DF-2015-016 autorisant la société MCCANN-ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517530 V1)

Décision DF-2015-822 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des étudiants (demande d’autorisation n°1881931)

Décision DR-2015-396 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les qualités diagnostiques de la polymerase chain reaction (PCR) digitale dans le dépistage non invasif de la trisomie 21 (Demande d’autorisation n° 914661)

Décision DE-2015-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du registre des appels du SAMU 33 de l’année 2015-2016 afin d’évaluer le risque de noyade sur le littoral océanique girondin. (Demande d’autorisation n° 1888689)