Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-380 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de décision liés au premier changement thérapeutique vers Gilenya® en relais d’un traitement de fond chez les patients présentant une sclérose en plaques rémittente récurrente en France, intitulée « ESGILE » (Demande d’autorisation n° 915224)

Décision DF-2015-181 autorisant la société ADLP ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel (Demande d’autorisation n°1834364)

Décision DF-2015-731 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la base de données liées à la gestion des contrôles d’accès aux locaux, la gestion des horaires et la gestion de la restauration (demande d’autorisation n°1870002)

Décision DE-2015-095 autorisant Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de l'année 2014 détenues par l'ATIH de la région Rhône-Alpes-Auvergne aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1860095).

Décision DF-2015-198 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et des Etats-Unis aux fins de stockage des données, suivi et asssistance des serveurs, des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1819414)

Décision DE-2015-074 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une approche spatio-temporelle des parcours de soins des victimes d’accident vasculaire cérébral – projet « PASOV AVC ». (Demande d’autorisation n° 1782227)