Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-634 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’expédition d’une carte de vœux. Pour ce faire, le système adresse sous forme de fichier PDF, les informations nécessaires à l’expédition de cartes physiques (Demande d’autorisation n°1873891)

Décision DR-2015-333 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’outils d’aide à la reprise de l’activité physique chez des patients diabétiques de type 2, intitulée « PARTITA » (Demande d’autorisation n° 915189)

Décision DF-2015-697 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (Demande d’autorisation n°1869410)

Décision DF-2015-953 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1884411)

Décision DF-2015-604 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la securite de la plateforme informatique de sony pour la détection, la surveillance et l'analyse des incidents, anomalies et/ou menaces informatiques affectant la sécurité (Demande d’autorisation n°1823512)

Décision DF-2015-790 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance pour la gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (demande d'autorisation n°1861178)