Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-017 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BELFORT-MONTBELIARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (Demande d’autorisation n° 914175)

Décision DR-2015-352 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la présentation clinique et l’évolution rénale des scléroses tubéreuses de Bourneville et/ou angiomyolipomes rénaux sur la grande région Ouest (Demande d’autorisation n° 914664)

Décision DF-2015-032 autorisant la SOCIETE OSBORNE CLARKE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des demandes des clients internationaux ayant besoin de conseils juridiques dans plusieurs juridictions. (Demande d’autorisation n°1820359)

Décision DF-2015-748 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de réalisation de tâches administratives liées au processus de gestion de clients/prospects et consommateurs, de gestion, d’hébergement et de maintenance des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1875913)

Décision DR-2015-529 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques et l'impact sur la survie globale des différentes prises en charge des leucémies aigües myéloïdes en condition de vie réelle aux CHU de Toulouse et Bordeaux. (Demande d’autorisation n° 915285)

Décision DF-2015-057 autorisant la société AMLIN EUROPE N.V. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion du plan d’investissement et/ou de participation des salariés (épargne salariale) (Demande d’autorisation n°1824976)