Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-168 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des déterminants de l’agressivité du cancer de la prostate au niveau du tissu adipeux (Demande d’autorisation n° 914410)

Décision DR-2015-217 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE FORT DE FRANCE - SITE HOPITAL PIERRE ZODA QUITMAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'impact de l’utilisation d'un outil informatique d'aide à l’observance des pratiques NadisWorkflow dans le dossier médical informatisé Nadis, sur la qualité de la prise en charge des patients infectés par le VIH et sur la qualité du dossier patient. (Demande d’autorisation n° 913443)

Décision DR-2015-598 autorisant la société APROVA au nom et pour le compte du THROMBOSIS RESEARCH INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fibrillation auriculaire traitée par Rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 915357)

Décision DR-2015-404 autorisant l’UNIVERSITE DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Le vécu du myélome au sein du couple ». (Demande d’autorisation n° 915347)

Décision DF-2015-594 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1859009)

Décision DR-2015-067 autorisant la société 3M FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation prospective comparative des coûts directs induits lors de l’utilisation de deux systèmes de compression dans la prise en charge naturelle de l’ulcère veineux (Demande d’autorisation n° 915013)