Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-395 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOTEL DIEU SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai de phase IV visant à tester la différence d’efficacité du Natalizumab par rapport au Fingolimod pour le traitement de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 915210)

Décision DR-2015-615 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt diagnostique et pronostique des biomarqueurs de stress, intitulée BIOMAB (Demande d’autorisation n° 915336)

Décision DR-2015-103 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’efficacité d’une hydratation par solution isotonique avec ou sans exercice musculaire dans la prévention des malaises en don de sang total, dénommée EVASION (Demande d’autorisation n° 913645v1)

Décision DR-2015-320 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention pluriprofessionnelle visant à améliorer l’adhésion médicamenteuse chez des patients ayant présenté un accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 915167)

Décision DR-2015-254 autorisant la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire de suivi médical multi-régional des bioprothèses valvulaires aortiques Edwards Sapien 3 (Demande d’autorisation n° 914573)

Décision DR-2015-590 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations plasmatiques des microparticules circulantes dans la fibrillation après occlusion percutanée de l’auricule gauche par prothèse ACP, intitulée « MICROPLUG » (Demande d’autorisation n° 915352)