Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-649 autorisant LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du profil de patients alcoolo-dépendants, traités en médecine générale par Selincro. (Demande d’autorisation n° 915386)

Décision DR-2015-602 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de la tomographie par cohérence optique (OCT-SD) « en face » dans la détection des signes de toxicité rétinienne maculaire liée à la prise chronique d'antipaludéens de synthèse (Demande d’autorisation n° 915192)

Décision DF-2015-339 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847077)

Décision DF-2015-665 autorisant la société EURONEXT FRANCE (HOLDING) SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins que les outils collaboratifs soient rendus accessibles aux salariés du groupe localisés à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867461)

Décision DF-2015-025 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion d'un référentiel fournisseurs et des contrats s'y rattachant (Demande d’autorisation n°1529308 v1)

Décision DF-2015-970 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903122)