Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-139 autorisant la CLINIQUE CHAMPEAU SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO des années 2012, 2013 et 2014 détenues par l’ATIH afin d’effectuer une analyse comparée des activités des établissements privés. (Demande d’autorisation n° 1879668)

Décision DF-2015-831 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°1879991)

Décision DF-2015-480 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des enquêtes de satisfaction et de statistiques pour la marque Lexus (demande d’autorisation n°1754068)

Décision DF-2015-839 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, Dubaï et la Chine aux fins d’approbation des transactions à risque susceptibles de créer des conflits d’intérêt (demande d’autorisation n°1877915)

Décision DR-2015-538 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à 8-9 ans du comportement alimentaire des enfants de l’étude OPALINE (Demande d’autorisation n° 915294)

Décision DF-2015-868 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de la gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial annuel (demande d’autorisation n°1861171)