Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-752 autorisant la société SPOTMYCITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la création d’un réseau social (demande d’autorisation n°1865460)

Décision DF-2015-659 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de transfert lorsque l’un des managers du collaborateur est localisé dans un de ces pays (Demande d’autorisation n°1865776)

Décision DF-2015-350 autorisant la société Natixis Private Equity à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684103 version 2)

Décision DR-2015-531 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS France pour le compte de la société VERTEX PHARMACEUTICALS INCORPORATED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de mucoviscidose et traités avec Kalydeco. (Demande d’autorisation n° 915515)

Décision DR-2015-425 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la tolérance de l’ustekinumab dans le traitement de la maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 915228)

Décision DR-2015-500 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation des stratégies thérapeutiques chez des patients acromégales traités par lanréotide 120mg. (Demande d’autorisation n° 915305)