Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-334 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847088

Décision DE-2015-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur les bétabloquants dans la prévention secondaire du syndrôme coronaire aigü : efficacité et risque en situation réelle de soin - Etude B2-PAC (Demande d’autorisation n° 1818647)

Décision DR-2015-273 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge personnalisée des patients atteints de syndromes drépanocytaires majeurs admis de façon itérative à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 914370)

Décision DF-2015-292 autorisant la société SILCA SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de permettre la réception des signalisations d’incidents par téléphone, la prise en compte de l’appel, l’enregistrement dans l’outil TICKETING et le suivi de la qualité de la relation dans l’outil HELP DESK (Demande d’autorisation n°1846917)

Décision DR-2015-241 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête observationnelle d’évaluation de l’automédication dans la rhinite/rhino-conjonctivite allergique (Demande d’autorisation n° 915108)

Décision DR-2015-302 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la participation sociale et la qualité de vie des personnes atteintes de mucoviscidose, intitulée « Mucoviscidose, famille et société » (EMFS). (Demande d’autorisation n° 915443)