Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-730 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fatigue de patients suivis en chimiothérapie pour un cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 1825290)

Décision DF-2015-020 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des contrats entre les professionels de santé et le siège (Demande d’autorisation n°1682809 v1)

Décision DF-2015-520 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870 V1)

Décision DR-2015-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt diagnostique et pronostique de la prise en charge des douleurs thoraciques dans un centre de douleur thoracique (Demande d’autorisation n° 915179)

Décision DF-2015-395 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des données (Demande d’autorisation n°1411623)

Décision DF-2015-040 autorisant la société ESO SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison-mère de la base de données liées à gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1826180)