Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-203 autorisant le RÉSEAU DE PÉRINATALITÉ DE BASSE-NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire régional de la mortalité foeto-infantile (Demande d’autorisation n° 915017)

Décision DF-2015-333 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847088)

Décision DF-2015-688 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1861541)

Décision DF-2015-169 autorisant la société MOVEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salariés (demande d’autorisation n°1835380)

Décision DF-2015-466 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850007)

Décision DR-2015-533 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES- LABORATOIRE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET PROCESSUS DE SANTE EA 4057 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le processus de décision liée à une reconstruction mammaire après mastectomie pour cancer. (Demande d’autorisation n° 1836324)