Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-161 autorisant la SOCIETE CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion des contrats, des commandes, des factures, des livraisons et des réglements avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1835561)

Décision DF-2015-965 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion technique d’envoi de lettres d’information (demande d’autorisation n°1904741)

Décision DF-2015-115 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767850)

Décision DR-2015-566 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur des patients atteints d’hypophosphatasie (HPP) (Demande d’autorisation n° 915399)

Décision DF-2015-630 autorisant la société SCA TISSUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des voyages (Demande d’autorisation n°1876147)

Décision DR-2015-072 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation échographique de la rémission dans la polyarthrite rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 915012)