Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-732 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de crise au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1880122)

Décision DR-2014-033 autorisant le CHRU DE BREST - UNITÉ DE COORDINATION EN ONCOGÉRIATRIE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la prise en charge du cancer chez les résidents d’EHPAD de plus de 75 ans dans la région Bretagne (Demande d’autorisation n° 914667)

Décision DF-2015-865 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des portefeuilles d’épargne collective dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats de retraite supplémentaire en collectives (demande d’autorisation n°1872754)

Décision DR-2015-360 autorisant l’association GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des RADiodermites induites par l’Association Radiothérapie + Cetuximab (Demande d’autorisation n° 915160)

Décision DR-2015-439 autorisant la société RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la cystinose et de son traitement spécifique sur la qualité de vie et l’observance, intitulée « Cystin’Obs » (Demande d’autorisation n° 915243)

Décision DF-2015-858 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance applicative liés aux flux financiers du laboratoire (demande d’autorisation n°1829258)