Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-207 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base de données à visee d'études épidemiologiques sur la maladie de Kawasaki en France - constitution d'une banque ADN. (Demande d’autorisation n° 910389v2)

Décision DR-2015-616 autorisant l’INSTITUT JEAN GODINOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie et l’impact psychologique après chirurgie des patients atteints de microcarcinomes papillaires thyroïdiens de découverte histologique fortuite, intitulée « MicroQoL » (Demande d’autorisation n° 915551)

Décision DF-2015-1068 autorisant la société AMO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1806159v1)

Décision DR-2015-545 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats des investigations cliniques et paracliniques des enfants de petite taille (Demande d’autorisation n° 915699)

Décision DF-2015-383 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l’Inde, la République de Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de comptabilité (Demande d’autorisation n°1839692)

Décision DF-2015-672 autorisant la société STANLEY TOOLS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867478)