Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-180 autorisant l’HÔPITAL JEANNE DE FLANDRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’un projet de base nationale de données pour les patients présentant une exstrophie vésicale ou un épispadias (Demande d’autorisation n° 914203)

Décision DR-2015-135 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’efficacité et la sécurité à 12 mois de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane (Demande d’autorisation n° 915092)

Décision DR-2015-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle réalisée en France évaluant la stabilisation du taux d’hémoglobine (Hb) par méthoxy poléthylèneglycol époétine bêta (CERA) en fonction des comorbidités chez des patients en insuffisance rénale chronique dialysés présentant une anémie. (Demande d’autorisation n° 913311v2)

Décision DR-2015-398 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitutlée « Développer et renforcer les méthodologies et le réseau de pharmacovigilance dans le centre de référence français pour l’hypertension pulmonaire (HTAP) : du mécanisme iatrogène à l’élucidation de la pathogenèse de la maladie » (étude VIGIAPATH) (Demande d’autorisation n° 915220)

Décision DF-2015-317 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’un logiciel lié à la gestion globalisée du personnel stagiaires et travailleurs temporaires (Demande d’autorisation n°1846912)

Décision DF-2015-122 autorisant la société LIPOTEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831351)