Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-085 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français évaluant la faisabilité d’un questionnaire de dépistage du syndrome d’apnée du sommeil par le cardiologue (Demande d’autorisation n° 914582)

Décision DF-2015-244 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins d’optimisation des coûts, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant les fournisseurs (demande d’autorisation n°1839087)

Décision DF-2015-775 autorisant la société TOMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de conduite d’opérations commerciales et de gestion de ressources humaines (Demande d’autorisation n°1858972)

Décision DR-2015-136 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic à long terme des encéphalopathies anoxo-ischémiques du nouveau-né à terme ou proche du terme à l’ère de la neuroprotection par hypothermie (Demande d’autorisation n° 915009)

Décision DF-2015-638 autorisant la société BACHENFELD à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de données liée à la prestation de conseil au client (Demande d’autorisation n°1863862)

Décision DF-2015-051 autorisant la société CECA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’hébergement des données collectées dans le cadre du réseau social Yammer (Demande d’autorisation n°1821169)