Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-476 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de l’activité commerciale et de gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1754014)

Décision DF-2015-1072 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1807953v1)

Décision DE-2015-021 autorisant la société VIVACTIS M2RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des polyarthrites rhumatoïdes non contrôlées par le méthotréxate en monothérapie (Demande d’autorisation n° 1810114).

Décision DF-2015-979 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903095)

Décision DR-2015-359 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant le succès de la totalisation isotopique à l’iode 131 après stimulation par Thyrogen® ou après sevrage en hormones thyroïdiennes chez des patients atteints d’un cancer différencié de la thyroïde avec envahissement ganglionnaire (Demande d’autorisation n° 915204)

Décision DR-2015-638 autorisant la société CARPENTER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des escarres chez des patients à risque moyen à élevé utilisant un surmatelas PM100A, intitulée « MATCARP » (Demande d’autorisation n° 915444)