Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-433 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847741)

Décision DF-2015-123 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n° 1830600)

Décision DF-2015-296 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727)

Décision DF-2015-734 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données RH (demande d’autorisation n°1875506)

Décision DF-2015-911 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1885802)

Décision DF-2015-545 autorisant la société NORRSKEN FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels des clients en vue de leur proposer des produits et services analogues et de gestion des envois de contrats consécutifs aux appels (demande d’autorisation n°1860972)