Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-280 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des liens entre les facteurs génétiques et le vieillissement cutané du visage (Demande d’autorisation n° 914649)

Décision DF-2015-391 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données liées à la gestion des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1851895)

Décision DE-2015-117 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, FICHCOMP comprenant le numéro de chaînage ANO fournies par l'ATIH pour l'année 2014 à l'échelle nationale aux fins d'analyse statistiques des dispositifs médicaux et médicaments hors T2A. (Demande d’autorisation n° 1477381v6).

Décision DR-2015-106 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arthrodèse de la première articulation métatarso-phalangienne chez des patients présentant un Hallux Valgus avec la vis de compression ORRIS (Demande d’autorisation n° 915048)

Décision DF-2015-454 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847783)

Décision DF-2015-435 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847564)