Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-291 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875789)

Décision DR-2015-444 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la cure thermale sur trois populations représentatives de la flore cutanée microbienne (Demande d’autorisation n° 915249)

Décision DR-2015-702 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236v2)

Décision DR-2015-459 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’utilisation de la plateforme LICORNE concernant la coordination des soins pour la prise en charge et le suivi des patients dépendants. (Demande d’autorisation n° 915237)

Décision DE-2015-7 autorisant la société KAPPA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la sécurité d’emploi des spécialités hors GHS, à partir des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) de l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) pour l’année 2013, dénommée « ESPACE » (Demande d’autorisation n° 1800939)

Décision DF-2015-119 autorisant la SOCIETE HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage pour permettre la gestion globale des comptes fournisseurs au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1830096)