Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-604 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la structuration des soins, de la recherche et de l’enseignement dans le domaine des cancers cutanés rares, intitulée « CARADERM » (Demande d’autorisation n° 915390)

Décision DF-2015-236 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Panama aux fins de gestion du personnel et de gestion de fournitures et de produits informatiques incluant l’assistance, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes (demande d’autorisation n°1841005)

Décision DE-2015-152 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation comparative en vie réelle du bébéfice-risque des anticoagulants dans la fibrillation auriculaire non valvulaire en France, dénommée ENGEL2 (Demande d’autorisation n° 1858904).

Décision DF-2015-426 autorisant la société ASSU2000 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de reprendre le contact suite à une demande de devis (Demande d’autorisation n°1783223)

Décision DR-2015-519 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse spatio-temporelle de la puberté précoce en France. (Demande d’autorisation n° 915301)

Décision DF-2015-675 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867473)