Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-448 autorisant la société CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation et l’efficacité du pomalidomide chez des patients présentant un myélome multiple dans la pratique clinique courante, intitulée « MIROIR » (Demande d’autorisation n° 915368)

Décision DR-2015-540 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la peur de l’hypoglycémie et la variabilité glycémique chez le sujet diabétique de type 1. (Demande d’autorisation n° 915302)

Décision DF-2015-753 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877587)

Décision DF-2015-469 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850020)

Décision DR-2015-383 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la relation entre l’exposition professionnelle aux cosmétiques, le travail en milieu de soins et la survenue d’anomalies de la reproduction et du développement : accès aux données de la cohorte EPIPAGE 2 (Demande d’autorisation n° 914681)

Décision DR-2015-260 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS-PÈRES - UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de facteurs clinico-biologiques prédictifs de la réponse clinique (efficacité/toxicité) à l’azathioprine dans les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin de l’enfant (Demande d’autorisation n° 913449)