Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-381 autorisant la société FCI SYSTEM (DEPARTEMENT DISPOSITIFS MEDICAUX) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’efficacité de l’orthèse active préfabriquée et amovible Twicare dans le traitement de l’avancée mandibulaire versus traitement par bielle de Herbst. (Demande d’autorisation n° 915165)

Décision DF-2015-992 autorisant la société ACCOR SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion uniformisée et harmonisée de la politique du groupe AccorHotels en matière de gestion des compétences, des emplois et de la mobilité des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1890386)

Décision DF-2015-192 autorisant la société HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1830086)

Décision DF-2015-1070 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1511941v1)

Décision DF-2015-832 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°1880092)

Décision DR-2015-258 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée cohorte prospective COSINUS : COhorte pour l’évaluation des facteurs Structurels et INdividuels de l’Usage de drogues. (Demande d’autorisation n° 915054)