Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-307 autorisant le laboratoire ALK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants de l’asthme chez les patients allergiques aux pollens de graminées dans un contexte d’instauration de désensibilisation par immunothérapie allergénique (ITA) (Demande d’autorisation n° 915166)

Décision DR-2015-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDRÉE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’intérêt d’un dépistage à la naissance de la maladie de Pompe infantile en Guyane (Demande d’autorisation n° 914306)

Décision DF-2015-523 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements audio et vidéo des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (Demande d’autorisation n°1787240)

Décision DR-2015-350 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « HEMIplégie, Prévention, Autonomie, Soins, Sécurité (acronyme : Hémipass) » (Demande d’autorisation n° 914581)

Décision DF-2015-915 autorisant la société ATOS A2B SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886739)

Décision DF-2015-1046 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1660429V1)