Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-059 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage et l’archivage des données concernant la réservation de voyages professionnels des collaborateurs du Groupe BNP Paribas (Demande d’autorisation n°1821625

Décision DF-2015-278 autorisant la société APTP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des données à l’équipe Corporate investigation pour la conduite d’enquête interne. (Demande d’autorisation n°1817538)

Décision DF-2015-1061 autorisant la société CHAUX DE PROVENCE SACAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891869v1)

Décision DE-2015-8 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les parcours de soins en psychiatrie (Demande d’autorisation n° 1741403)

Décision DR-2015-246 autorisant l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE ÉPINIÈRE - INSERM U1127 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un protocole de surveillance neurologique de la population atteinte de déficit héréditaire en protéine coagulante (Demande d’autorisation n° 914490)

Décision DF-2015-712 autorisant la société LA POSTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative d’outils informatiques mis en oeuvre par le Pôle Colis (demande d’autorisation n°1868503)