Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1024 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et d’analyse des données des connexions internet (Demande d’autorisation n°1664470v1)

Décision DF-2015-007 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la plateforme dénommée « WorkDay » (demande d’autorisation n°1819421)

Décision DE-2015-049 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEOARTICULAIRES DU GRAND OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR FICHCOMP et RSA avec le numéro de chaînage ANO des années 2008 à 2013 afin d’étudier l’impact médico-épidémiologique et financier de la prise en charge des infections ostéo-articulaires hospitaliers en France. (Demande d’autorisation n° 1833471)

Décision DF-2015-615 autorisant la société BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de partage du carnet d’adresse de la messagerie électronique interne (demande d’autorisation n°1870274)

Décision DF-2015-063 autorisant la société LUBRIZOL HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831160)

Décision DF-2015-175 autorisant la société NATIXIS FACTOR à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1821731)