Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-091 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact du parcours de soins sur le pronostic et la prise en charge des endocardites infectieuses. (Demande d’autorisation n° 914419)

Décision DF-2015-125 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser l’ensemble des fonctions RH au sein de la maison- mère (Demande d’autorisation n°1832399)

Décision DF-2015-299 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées aux récompenses demandées par les managers au bénéfice de salariés ou d’un groupe de salariés (demande d’autorisation n°1846655)

Décision DF-2015-1003 autorisant le GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’assurer la gestion de la scolarité du campus (Demande d’autorisation n°1906573)

Décision DF-2015-146 autorisant la société GRAS SAVOYE AUXI ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832962)

Décision DF-2015-310 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846896)