Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-772 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion ressources humaines et de support de solution (Demande d’autorisation n°1868931)

Décision DR-2015-210 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES pour le compte de la société UCB BIOPHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle multicentrique évaluant l’efficacité de l’association du Neupro® (patch transdermique de rotigotine) avec la Lévodopa chez les patients atteints de la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 915007)

Décision DF-2015-555 autorisant la société SIRUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858052)

Décision DR-2015-610 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance de l’IRM de stress et de l’échographie d’effort dans la prise en charge des cardiopathies hypertrophines en condition de stress (Demande d’autorisation n° 915394)

Décision DF-2015-834 autorisant la société SHISEIDO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les prestataires et les partenaires commerciaux aux fins de gestion des signatures électroniques de courriers électroniques (demande d’autorisation n°1877070)

Décision DF-2015-857 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1829259)