Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-237 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la paie (demande d’autorisation n°1839083)

Décision DF-2015-823 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des intervenants extérieurs/indépendants (demande d’autorisation n°1882108)

Décision DR-2015-558 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez des enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale. (Demande d’autorisation n° 914600v3)

Décision DF-2015-1065 autorisant la société BCB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891917v1)

Décision DF-2015-328 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique, de maintenance et de support concernant la gestion de la relation commerciale avec les clients/prospects (demande d’autorisation n°1847487)

Décision DR-2015-128 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’agitation et l’agressivité de patients atteints de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 915049)