Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-067 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (Demande d’autorisation n°1826167)

Décision DR-2015-580 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adhésion thérapeutique en allogreffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) dans les services de pédiatrie et adulte (Demande d’autorisation n° 915428)

Décision DF-2015-587 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1858257)

Décision DE-2015-143 autorisant le SYNDICAT DE SUITE ET DE READAPTAION DE LA FEDERATION DE L’HOSPITALISATION PRIVEE (FHP-SSR) à mettre en œuvre une modification de traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative et médico économique à partir des bases du PMSI SSR MCO PSY et HAD de l’année 2006 détenues par l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 1518791v1)

Décision DF-2015-517 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’assistance de la base de données liées aux services et aux transactions portant sur les instruments financiers (demande d’autorisation n°1842491)

Décision DE-2015-004 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS INCORPORATED (REPRESENTEE EN FRANCE PAR VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE SAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge de patients atteints de la mucoviscidose homozygote pour la mutation F508 del (Demande d’autorisation n° 1806410)