Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-233 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité à partir du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : développement et expérimentation d’un nouvel outil d’évaluation de la qualité des soins hospitaliers en obstétrique (Demande d’autorisation n° 914621)

Décision DF-2015-889 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la maison-mère de FIRMENICH aux fins de permettre aux salariés d’organiser entre eux l’échange de logement pour les vacances (demande d’autorisation n°1882078)

Décision DE-2015-166 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases du SNIIRAM et PMSI MCO HAD PSY SSR des années 2006 à 2012 afin de étudier l’impact à long terme des dispositifs de la CMU-C et de l’ACS. (Demande d’autorisation n° 1800212)

Décision DR-2015-572 autorisant l’UNIVERSITE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets des représentations sociales du viellissement sur l’évaluation en centres mémoire de ressources et de recherche (CM2R) (Demande d’autorisation n° 1868563)

Décision DR-2015-494 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST 10 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « La coordination des soins ambulatoires durant la phase thérapeutique initiale du cancer : expérience des patients et des professionnels visant à réduire les inégalités sociales de santé » (étude CORSAC 2) (Demande d’autorisation n° 915281)

Décision DF-2015-585 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées ses filiales dans le monde aux fins de regrouper et de gérer les candidatures externes de chaque entité du groupe avec accès et échange de toute candidature (demande d’autorisation n°1862254)