Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-450 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847540)

Décision DE-2015-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'association entre différentes modalités thérapeutiques de suppression androgénique et la survenue d'infarctus du myocarde ou d'accident vasculaire cérébral ischémique chez les hommes français atteints d'un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 1755970)

Décision DE-2015-191 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure des niveaux d’accessibilité spatiale aux soins. (Demande d’autorisation n° 1769946)

Décision DF-2015-620 annule et remplace la décision DF-2015-095 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875793)

Décision DF-2015-558 autorisant la société AMESYS CONSEI.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858081)

Décision DR-2015-305 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mobilité humaine et les moustiques au Bengladesh. (Demande d’autorisation n° 915461)