Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-984 autorisant la société SOMAFI-SOGUAFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902586)

Décision DR-2015-508 autorisant la société MEDACTA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la performance de la prothèse totale de genou GMK SPHERE à 10 ans (Demande d’autorisation n° 915296)

Décision DF-2015-611 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de filtrage de certains sites internet et de contrôle de l’utilisation abusive d’internet (Demande d’autorisation n°1426685 v1)

Décision DF-2015-043 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (demande d’autorisation n°1826162)

Décision DR-2015-113 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un suivi à long terme de patients traités par abatacept par voie sous cutanée en pratique clinique couranten étude dénommée « ASCORE ». (Demande d’autorisation n° 913400v2)

Décision DF-2015-417 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847568)