Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1000 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestation de service d’appels (demande d’autorisation n°1899857)

Décision DF-2015-089 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1826239)

Décision DR-2015-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PURPAN TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Comparaison de la fréquence des récidives suicidaires après une prise en charge au Centre de Thérapie Brève versus prise en charge standard » (Demande d’autorisation n° 915110)

Décision DR-2015-609 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse e.motion® PS Pro dans l’arthroplastie totale du genou (Demande d’autorisation n° 915391)

Décision DE-2015-180 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’apprentissage VENTAVIS. (Demande d’autorisation n° 1890263)

Décision DR-2015-048 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le passage des soins pédiatriques vers les soins pour adultes chez les jeunes patients atteints de maladies chroniques (Demande d’autorisation n° 914531)