Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-140 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tractographie cérébrale fonctionnelle (Demande d’autorisation n° 914411)

Décision DR-2015-409 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact du suivi infirmier sur l'observance des patients traités pour un cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique présentant une (des) mutation(s) activatrice(s) du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR). (Demande d’autorisation n° 915323)

Décision DR-2015-534 autorisant l’association GROUPE FRANCOPHONE DES MYELODYSPLASIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de traitement de première ligne des leucémies aigües promyélocytaires (LAP) chez des patients âgés de 70 ans et moins. (Demande d’autorisation n° 1852490)

Décision DF-2015-847 autorisant la société PMI FRANCE CHAPTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données concernant les adhérents pour la gestion de la communication (demande d’autorisation n°1880012)

Décision DR-2015-248 autorisant l’UMR 1027 INSERM – UNIVERSITE TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un algorithme d’identification de la maladie d’Alzheimer ou syndrome apparenté dans les bases de données de l’assurance maladie. (Demande d’autorisation n° 915149)

Décision DR-2015-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des consommations problématiques de Mélange Équimolaire d’Oxygène et de Protoxyde d’Azote (MEOPA) chez les patients atteints de syndrome drépanocytaire majeur (Demande d’autorisation n° 915205)