Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR PSY FICHCOMP et DMI avec le numéro de chaînage pour les années 2005 à 2014 afin de mesurer l'évolution des taux de fuite et des parts de marché du centre hospitalier de Beauvais sur les années 2005 à 2014. (Demande d’autorisation n° 1772671)

Décision DF-2015-841 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1878968)

Décision DF-2015-371 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formation, de développement de carrière et de gestion d’un support informatique (demande d’autorisation n°1846586)

Décision DF-2015-056 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, de l’administration de l'outil métier et de la gestion des droits d'accés (Demande d’autorisation n°1826187)

Décision DF-2015-407 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des comptes clients (demande d’autorisation n°1857026)

Décision DF-2015-941 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1884054)