Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-722 du

Décision DF-2015-722 autorisant la société SG EURO CT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une centrale d’appel, de maintenance et de support de l’application (Demande d’autorisation n°1874648)

DECISION n°DF-2015-722 du

Décision DF-2015-722 autorisant la société SG EURO CT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une centrale d…

DECISION n°DF-2015-029 du

Décision DF-2015-029 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, le backup et le monitoring du système dans le cadre de la gestion des quotas d'échantillons adressés aux professionnels de santé et la gestion de la documentation et du matériel promotionnel remis aux délégués médicaux pour les professionnels de santé (Demande d’autorisation n°1530684 v1).

DECISION n°DF-2015-029 du

Décision DF-2015-029 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, le backup…

DECISION n°DF-2015-562 du

Décision DF-2015-562 autorisant la société TIME REVERSAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858061)

DECISION n°DF-2015-562 du

Décision DF-2015-562 autorisant la société TIME REVERSAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux…

DECISION n°DR-2015-342 du

Décision DR-2015-342 autorisant l’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « ABC (Alsace, Bretagne, Centre-Atlantique) : thrombocytopénie modérée chez les donneurs de sang – analyses épidémiologiques, génétiques et fonctionnelles » (Demande d’autorisation n° 915156)

DECISION n°DR-2015-342 du

Décision DR-2015-342 autorisant l’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée «…

DECISION n°DF-2015-117 du

Décision DF-2015-117 autorisant la société ESO NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1819627)

DECISION n°DF-2015-117 du

Décision DF-2015-117 autorisant la société ESO NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2015-492 du

Décision DF-2015-492 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de courriers électroniques malveillants transmis directement par les salariés et d’émission de rapports liés aux informations reçues (demande d’autorisation n°1848807)

DECISION n°DF-2015-492 du

Décision DF-2015-492 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de…