Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-053 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers Maroc aux fins de développement, de l’administration de l'outil métier et de la gestion des droits d'accés (Demande d’autorisation n°1826183)

Décision DF-2015-602 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1738286)

Décision DR-2015-548 autorisant le laboratoire KEOCYT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patientes traitées par estramustine phosphate (ESTRACYT®) pour un cancer du sein métastatique (Demande d’autorisation n° 915437)

Décision DF-2015-724 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1878369)

Décision DR-2015-752 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence d’événements indésirables d’intérêt chez des patients traités avec la dose de charge de teicoplanine la plus élevée recommandée (Demande d’autorisation n° 915676)

Décision DR-2015-559 autorisant l’ASSOCIATION DAT'AIDS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lieu de vie et l’accès au dépistage du VIH. (Demande d’autorisation n° 915322)