Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-820 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers SINGAPOUR aux fins d’analyse et de support liés à la base de données relatives aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1878955)

Décision DR-2015-002 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une plateforme de thérapie management sur la prise en charge des patients atteints d’un cancer du rein avancé/métastatique et traité par Sunitinib en première ligne (Demande d’autorisation n° 914502)

Décision DF-2015-509 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base données clientèle (demande d’autorisation n°1857645)

Décision DR-2015-066 autorisant le laboratoire SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le BINOCRIT® dans le traitement de l’anémie pré-opératoire chez les patients devant subir une intervention chirurgicale orthopédique majeure programmée (Demande d’autorisation n° 914608)

Décision DE-2015-110 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier les parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1869202)

Décision DF-2015-394 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintien en condition opérationnelle par la lecture et l’écriture dans les systèmes de production et de développement. (Demande d’autorisation n°1147491)