Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-830 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de résolution des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures informatiques (demande d’autorisation n°1879958)

Décision DR-2015-298 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance de la kétamine dans le traitement de la douleur prolongée d’origine cancéreuse en oncologie pédiatrique (Demande d’autorisation n° 915129)

Décision DF-2015-949 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison-mère de la direction des risques et des décisions prises liées à l’état des clients grands risques (demande d’autorisation n°1884402)

Décision DF-2015-878 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861165)

Décision DF-2015-567 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669525 V1)

Décision DR-2015-060 autorisant la société TRIAL FORM SUPPORT pour le compte de BOSTON SCIENTIFIC CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur les procédures de thermoplastie bronchique (Demande d’autorisation n° 915010)