Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-097 autorisant l' ASSOCIATION ORSAC - CENTRE SSR ORCET - MANGINI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI SSR de l'année 2014 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse des activités de soins. (Demande d’autorisation n° 1869702).

Décision DF-2015-191 autorisant la société STERIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des téléphones portables en cas de perte ou de vol (Demande d’autorisation n°1836946)

Décision DE-2015-172 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1902869)

Décision DF-2015-427 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n° 1847737)

Décision DF-2015-765 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861166)

Décision DE-2015-053 autorisant l’INSTITUT DES DONNEES DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la cohérence entre les données du PMSI fournies par l’ATIH et les données hospitalières présentes dans le SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1816189)