Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-283 autorisant la société THERVAL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du contrôle tensionnel des patients hypertendus en médecine générale en fonction de leur statut tabagique, intitulée « MESS’AGE » (Demande d’autorisation n° 915140)

Décision DF-2015-487 autorisant la société SILCA S.N.C. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des résolutions des incidents utilisateurs et des demandes de changement sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1857411)

Décision DR-2015-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude à long terme du devenir de patients transplantés rénaux (Demande d’autorisation n° 914590)

Décision DF-2015-390 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de rapports agrégés et de statistiques liés à la gestion de l’organisation de réunions et de congrés (demande d’autorisation n°1848964)

Décision DF-2015-710 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client, de gestion administrative et de gestion des droits d’accès (demande d’autorisation n°1872376)

Décision DF-2015-787 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la maison mère des décisions prises par le comité des risques. (Demande d’autorisation n°1884399)