Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-921 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données liées aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894100)

Décision DR-2015-303 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES pour le compte de la société UCB BIOSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de Vimpat® (lacosamide) en complément d’un traitement par antiépileptiques de référence chez des patients atteints d’épilepsie liée à une tumeur cérébrale (Demande d’autorisation n° 915122)

Décision DF-2015-008 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des identifiants de connexion au réseau informatique du groupe (demande d’autorisation n°1819421)

Décision DF-2015-825 autorisant la société NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement du réseau collaboratif interne entreprise (demande d’autorisation n°1876477)

Décision DR-2015-562 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création et la validation d’un instrument de mesure de la qualité de vécu d’une séance d’hémodialyse d’un sujet insuffisant rénal chronique (Demande d’autorisation n° 915440)

Décision DF-2015-445 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion centralisée du réseau informatique, de mise en commun et de partage des données, de maintenance, de support et de fourniture de services administratifs (demande d’autorisation n°1856409)