Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-173 autorisant la société DIAGNOSTICA STAGO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un protocole d’évaluation de la détermination de l’activité de la fibrine sur une maquette sta-R® en plasma (Demande d’autorisation n° 914438)

Décision DF-2015-471 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850030)

Décision DR-2015-532 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MACHECOUL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du maintien de l’activité physique chez des patients atteints d’un syndrome coronarien aigu (SCA), d’une angioplastie coronaire transluminale (ATC) ou d’un pontage aorto-coronaire (PAC) et ayant bénéficié d’un programme de réadaptation cardiaque (Demande d’autorisation n° 1855645)

Décision DF-2015-091 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des voyages des salariés (demande d’autorisation n°1826239)

Décision DR-2015-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de critères associés à l’acceptation d’un protocole de recherche clinique (Demande d’autorisation n° 915070)

Décision DR-2015-228 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte prospective multicentrique sur les aidants informels en Bourgogne Franche-Comté (Demande d’autorisation n° 914646)